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Délibérations

Délibérations

657 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année

LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 6 FÉVRIER 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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FEUILLE DE ROUTE GEOTHERMIE PROFONDE DE LA TECHNOLOGIEREGION KARLSRUHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'INSERTIONMONTÉE EN COMPÉTENCES DES BRSA ET DIAGNOSTICS MOBILITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY : INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION 2023 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE ET COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT DE GIFU AU JAPON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DU PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
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AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS ET PROCIVIS HABITAT ALSACE LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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DÉFRAIEMENT DE BÉNÉVOLES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L'ACTION CULTURELLE ET CESSION DE BIBLIOBUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE AFUT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGENIERIE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS A KAYSERSBERG VIGNOBLE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE DE FRET FERROVIAIRE SAINT LOUIS-HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Thomas ZELLER
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRESIDENCE BELLEVUE RUE DES ROMAINS A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF SUR LA STATION DE POMPAGE DU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET DROIT D'USAGE DE L'EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur :
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RENOUVELLEMENT D'UNE EXPERIMENTATION D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROJET 3LAND AVENANT A LA CONVENTION INTERREG 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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CONVENTION CADRE CEA-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES CITÉS SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DES REGLEMENTS DES FONDS DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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ITINÉRAIRE CYCLABLE STEINBOURG - DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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POLITIQUE MEMOIRE : UNE NOUVELLE POLITIQUE POUR UNE MEMOIRE VIVANTE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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COLLÈGE SIMONE VEIL DE HERRLISHEIM - OPÉRATION D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION-VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF SUR LE SITE DE L'ANCIEN HOPITAL LYAUTEY A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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COLLÈGE JEAN MACÉ A MULHOUSE - RÉHABILITATION DU POLE TECHNOLOGIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF APD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIÈRES (SOMCO) SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VAUBAN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEMPRUNT POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉSIDENCE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A APEI SUD ALSACE VERS AFAPEI BARTENHEIM DANS LE CADRE D'OPERATION DE FUSION ABSORPTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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ETUDE D'EXPERIENCE DE PRODUCTIONS D'ENERGIES RENOUVELABLES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE SELESTAT A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RECUPERATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN PARAPET D'UN PONT EN AGGLOMÉRATION DE NIEDERHASLACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE DE BÂLE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET FILIÈRES MÉTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE - FESSENHEIM - RD 52 SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS DU CHAMP PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT FSL DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHÉSION AU CEREMA (CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTION DU DISPOSITIF BATRACIENS SUR LA RD178 À ESCHBOURG (PLAN DE RELANCE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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LIAISON RD83-RD829 À BENFELD-SAND.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION ENTRE LA DREAL GRAND EST, LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LA MUTUALISATION DE RÉSEAUX DE STATIONS DE MESURES DE DÉBITS DE COURS D'EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGESET DU CANAL DU RHONE AU RHINMANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES OPÉRATIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE APPROBATION DE CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELEGATIONS DE GESTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES CAISSES DE RETRAITE (CARSAT D'ALSACE MOSELLE ET MSA D'ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE DES CHÂTEAUX À CHÂTENOIS PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REAMENAGEMENT DU BASTION DE L'ETOILE AU HAUT-KOENIGSBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE ALSACIENNE : L'ALSACE NOUS UNIT, LE SPORT NOUS RÉUNIT !

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTRACTUALISATION AVEC LES TERRITOIRES ADOPTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE ALSACE 2022-2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2023 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2023 : RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2023-PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2023 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2023 : SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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